LOT 6 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LES DOMAINES DES MODES DE GESTION SP ET AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

Publié le : 07/01/2026

Informations du marché

150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

8 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU NORD 22590001801244
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BCCL 93774241900016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX 240 000,00 €
AC conseil et représentation en justice du Dép du Nord domaine modes de gestion SP et AI 150 000,00 €
AC conseil et représentation en justice du Dép du Nord domaine modes de gestion SP et AI 150 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025055400600
  • Identifiant Unique : 225900018012442025055400600
  • Identifiant Interne : 0554006
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique