Exécution des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif - SPANC

Publié le : 19/12/2022

Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 16/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202000023)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Travaux

Modalité d'exécution : Tranches

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
  • Services des eaux usées (90400000-1)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DU GRAND CHAMBORD 24410079800218
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 57202552610325 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022000000000023
  • Identifiant Unique : 244100798002182022000000000023
  • Identifiant Interne : 0000000000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique