Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cluses et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cluses
Publié le : 08/01/2026
Informations du marché
3 710,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 08/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CLUSES | 21740081100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025SPA20
- Identifiant Unique : 217400811000142025SPA20
- Identifiant Interne : SPA
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique