Prestations de production relatives au traitement des demandes de remboursement CSPE, à la signature des transactions et à l archivage à valeur probatoire des demandes de remboursement et des transactions

Publié le : 21/12/2020
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

2 666 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/12/2020

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'archives (92512000-3)
  • Services de bibliothèques et archives (92510000-9)
  • Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (92500000-6)
  • Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 13000637200010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TESSI DOCUMENTS SERVICES 32680358200062 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S2260800
  • Identifiant Unique : 1300063720001020202020S2260800
  • Identifiant Interne : 2020S22608
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique