Le présent marché a pour objet l'affiliation des collaborateurs des Sénateurs exerçant leurs fonctions au Sénat et en Ile-de-France, dont les établissements sont tous immatriculés au Sénat (Paris 6e), à un service de prévention et de santé au travail inter-entreprises ayant reçu un agrément de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et dont le secteur géographique couvrirait le 6e arrondissement de Paris, afin qu'ils puissent bénéficier de prestations en médecine du travail conformément aux dispositions du code du travail.
Publié le : 20/12/2024
Informations du marché
214 080,00 € pour une durée de 6.2 an(s)
Marché notifié le 19/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de médecine du travail (85147000-1)
- Services de santé divers (85140000-2)
- Services de santé (85100000-0)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SENAT | 11000002300017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB | 78420129500028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2630174
- Identifiant Unique : 110000023000172630174
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique