Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence
Publié le : 18/03/2026
Informations du marché
37 138,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 20/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de responsabilité professionnelle (66516500-5)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE | 20004168900015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AREAS DOMMAGES | 77567046600017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 26-25SAM17_00
- Identifiant Unique : 2000416890001526-25SAM17_00
- Identifiant Interne : 5SAM17_
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique