Expertise sur l’évaluation des charges et des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
51 320,00 € pour une durée de 1.2 an(s)
Marché notifié le 10/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 20%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR DES COMPTES | 11000028800016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| JULHIET STERWEN | 67204089600074 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2751883
- Identifiant Unique : 110000288000162751883
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique