Responsabilité Civile de Mandataire Sociaux au Programme National d'Assurances des organismes de Sécurité Sociale.
Publié le : 21/06/2024
Informations du marché
8,00 € pour une durée de 3.8 an(s)
Marché notifié le 11/04/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| U C A N S S | 78462143500048 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE | 78439572500202 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2019441
- Identifiant Unique : 784621435000482019441
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique