Droit des NTIC/RGPD, propriété intellectuelle
Publié le : 05/04/2024
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE | 77560485300041 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024TUpQhTVRs900
- Identifiant Unique : 775604853000412024TUpQhTVRs900
- Identifiant Interne : TUpQhTVRs9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique