ASSURANCE - DOMMAGE AUX BIENS
Publié le : 10/03/2026
Informations du marché
250 000,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 13/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN | 21440130900015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 38384469300887 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026202600801
- Identifiant Unique : 214401309000152026202600801
- Identifiant Interne : 2026008
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique