ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JURIDIQUE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS SUISSES DU DEPARTEMENT DE L AIN
Publié le : 17/06/2026
Informations du marché
624 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 12/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Travaux
Attribution d'une avance : 20%
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale (85310000-5)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L AIN | 22010001000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN | 30536302000036 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026058TMS0
- Identifiant Unique : 220100010000102026058TMS0
- Identifiant Interne : 058TM
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique