HARMONISATION DES PROCEDURES ASE - MISE EN CONFORMITE RPE IODAS

Publié le : 15/01/2026

Informations du marché

41 858,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/01/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000-4)
  • Services relatifs aux logiciels (72260000-5)
  • Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
  • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 22160001800016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
INETUM SOFTWARE FRANCE 34054699300684 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S001700
  • Identifiant Unique : 221600018000162026S001700
  • Identifiant Interne : S0017
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique