Le Maître de l'Ouvrage confie, pour une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction, l'exécution de la totalité des prestations définies au CCTP suivant bordereau des prix unitaires, commandes faites au fur et à mesure des besoins.\r\nLes travaux seront réalisés en conformité du CCTP.\r\nCes prestations font l'objet d'un accord cadre avec un maximum passé en application L2125 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.\r\nChaque bon de commande précisera :\r\n- le nom ou la raison sociale du titulaire\r\n- la date et le numéro du marché\r\n- la date et le numéro du bon de commande\r\n- la nature et la description des travaux à réaliser\r\n- les délais d'exécution (date de début et de fin), la durée des maximale d'exécution des bons de commande sera de 2 mois\r\n- les lieux d'exécution des travaux\r\n- le montant du bon de commande,\r\n- les délais laissés le cas ...

Publié le : 18/05/2025