MS n°3 - Rédaction et dépôt d’une demande de brevet prioritaire France pour l'Ecole polytechnique
Publié le : 20/07/2026
Informations du marché
4 500,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 27/04/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOLE POLYTECHNIQUE | 19911568400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| IPSILON | 43396012700093 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202617975S
- Identifiant Unique : 19911568400011202617975S
- Identifiant Interne : 1797
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique