accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture d'outils pour retourner le compost, sur 4 ans. Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.\nPas d'option. Variante non autorisée.\nLe marché est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT), au sens de l'article L2113-12 Du Code de la Commande Publique. \nDélai de validité des offres : 4 mois. Quantité maximum sur 4 ans : 2000\n\n
Publié le : 11/02/2026
Informations du marché
49 960,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/01/2026
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Outils à main (44511000-5)
- Outils (44510000-8)
- Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (44500000-5)
- Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (44000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE | 25350095300034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| APF FRANCE HANDICAP | 77568873208577 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026F01347
- Identifiant Unique : 253500953000342026F01347
- Identifiant Interne : F013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique