Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n\n
Publié le : 15/06/2026
Informations du marché
1 125 000,00 € pour une durée de 4.5 an(s)
Marché notifié le 15/06/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GIP SNE | 13002072000012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS | 31314997300015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202615220S
- Identifiant Unique : 13002072000012202615220S
- Identifiant Interne : 1522
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique