2ème marché subséquent lot 4 : véhicules légers segment B - occasion
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
113 266,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 03/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202520250132)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Origine UE : 50%
Origine France : 50%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Véhicules à moteur (34100000-8)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (34000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT | 22900001300040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS NEDEY BELFORT | 41030491900039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202620260010
- Identifiant Unique : 22900001300040202620260010
- Identifiant Interne : 202600
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique