Mission de conseils et d'assistance juridique générale

Publié le : 26/10/2025

Informations du marché

15 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 21/10/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LIBOURNE 21330243300015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00055
  • Identifiant Unique : 213302433000152025S00055
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique