PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE
Publié le : 19/05/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 12/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202626060001)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Fruits tropicaux (03222110-7)
- Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
- Fruits et fruits à coque (03222000-3)
- Légumes, fruits et noix (03220000-9)
- Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE | 21950306700015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626060001
- Identifiant Unique : 21950306700015202626060001
- Identifiant Interne : 260600
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique