Assistance et représentation juridique de l’ARNia dans le domaine du droit public et privé - Etude d’opportunité relative à l’organisation des relations entre l’ARNia et ses structures satellites
Publié le : 16/11/2025
Informations du marché
55 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA) | 13000493000025 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HARLAY AVOCATS | 41293473900043 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00013
- Identifiant Unique : 130004930000252025S00013
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique