Marché n°2024PA11631200 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance technique et administrative aux transactions foncières
Publié le : 18/02/2025
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024PA11631200)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU VAL D OISE | 22950127500015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSISTANCE FONCIERE | 43889919700034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024PA116312
- Identifiant Unique : 229501275000152024PA116312
- Identifiant Interne : PA1163
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique