Prestations de services d'assurance responsabilité civile
Publié le : 05/01/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 7 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VALENTON | 21940074400013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025DFCP20253000
- Identifiant Unique : 219400744000132025DFCP20253000
- Identifiant Interne : DFCP202530
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique