procédure correctionnelle - constitution de partie civile
Publié le : 24/05/2026
Informations du marché
500,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 11/05/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| STALLA AGNES | 40048102400042 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| ARC 21-44 Représentation devant le TJ de Marseille | 500,00 € |
| ARC 24-91 Représentation devant TJ de Marseille - RELANCE | 500,00 € |
| ARC 22-138 Marché de représentation juridique TJ Marseille | 500,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S21348
- Identifiant Unique : 211300553062862026S21348
- Identifiant Interne : S213
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique