L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement :\n\n• Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif :\n- travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, \n- travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/10/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Travaux

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Travaux d'assainissement (45232410-9)
Travaux de construction d'égouts (45232400-6)
Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
Travaux de construction (45000000-7)

Dénomination sociale	SIRET
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS	20009214600014

Dénomination sociale	SIRET
subterra	48144276200037 (SIRET)

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique