Mission d'assistance et de représentation en justice de la commune dans le cadre d'une instance d'appel
Publié le : 17/02/2022
Informations du marché
28 108,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 10/11/2021
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DU TAMPON | 21974022200019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FAU BERNARD | 34529908500042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021VI2021.236
- Identifiant Unique : 219740222000192021VI2021.236
- Identifiant Interne : VI2021.2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique