DROITS STATUTAIRES
Publié le : 08/01/2026
Informations du marché
420 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202520251703)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES | 21380421400012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 77983836600028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202520251703
- Identifiant Unique : 21380421400012202520251703
- Identifiant Interne : 202517
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique