Mission de représentation en justice et de conseil précontentieux de l'EPF de Guadeloupe dans le cadre de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet NPNRU de Vieux Bourg

Publié le : 08/03/2024

Informations du marché

18 450,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 07/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TERRES CARAIBES 79438073300020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
THOME HEITZMANN SOCIETE D AVOCATS 89941985700011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242024-016
  • Identifiant Unique : 7943807330002020242024-016
  • Identifiant Interne : 2024-0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique