Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
25 916,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/02/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de bases de données à valeur ajoutée (72321000-1)
- Services de bases de données (72320000-4)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 30299044500033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FORSETI | 82086787700046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252365V65Azu00
- Identifiant Unique : 3029904450003320252365V65Azu00
- Identifiant Interne : 2365V65Azu
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique