Les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy. - Droit privé des collectivités territoriales
Publié le : 27/08/2025
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/11/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
16 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CLICHY | 21920024300018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE | 50 000,00 € |
| PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE DROIT PUBLIC | 50 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S09369
- Identifiant Unique : 219200243000182025S09369
- Identifiant Interne : S093
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique