Le présent accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, telles que définies à l’article L.2113-13 du code de la commande publique et à l’article L5132-4 du code du travail, a pour objet l’insertion des publics ciblés par le biais de la réalisation d’activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements gérés par l’agence Nord de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l’identification de prestations distinctes, n’est pas possible. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 60 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas PCH ne s'engage à passer des ...

Publié le : 09/06/2024