REALISATION DES CONTROLES DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUES AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Publié le : 25/07/2025
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE | 24740074000038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALP'EAUX CLAIRES | 80874902200022 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SAVOIE LABO (SIRET : 39031919200014) | 17/07/2025 | 30 000,00 € ( ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025RTS03A
- Identifiant Unique : 247400740000382025RTS03A
- Identifiant Interne : RTS0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique