Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS) - Numérisation des déclarations préalables
Publié le : 13/07/2025
Informations du marché
66 666,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 25/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de scanning (79999100-4)
- Services de scanning et services de facturation (79999000-3)
- Services divers aux entreprises (79990000-0)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NANTES | 21440109300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NUMEXO | 79742899200045 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00003
- Identifiant Unique : 214401093000152025S00003
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique