FRAIS ACTES NOTARIES POLE ALPHA
Publié le : 24/03/2026
Informations du marché
4 500,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 14/01/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026FV05S)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS | 25060001200042 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DECORPS - SERRI & ASSOCIES | 30661816600020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026FV05S
- Identifiant Unique : 250600012000422026FV05S
- Identifiant Interne : FV0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique