INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de certification :#x0D;\n- des états financiers des projets européens cofinancés par les fonds européens répondant aux critères européens et internationaux conformément au standard International sur les services « ISRS 4400 » promulgué par « The International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) of IFAC » et respectant les normes de déontologie des comptables professionnels publiées par « The International Ethics Standars Board for Accountants (IESBA) of IFAC ».#x0D;\n- des IKAA (contributions en nature à des activités supplémentaires) dans le cadre de la norme d’ISA 805 révisée.
Publié le : 02/12/2024
Informations du marché
6 800,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/12/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de certification (79132000-8)
- Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE | 12006401900074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Deloitte & Associés | 57202804100430 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2608024
- Identifiant Unique : 120064019000742608024
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique