ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 05/02/2026
Informations du marché
131 548,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) | 20000058600012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES | 98738876600014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250012
- Identifiant Unique : 2000005860001220250012
- Identifiant Interne : 00
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique