PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU LITIGE RELATIF AUX MARCHES A17001 ET A18050
Publié le : 17/12/2025
Informations du marché
115 092,00 € pour une durée de 4 mois
Marché notifié le 10/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Travaux de développement urbain (45211360-0)
- Travaux de construction complète de maisons (45211300-2)
- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (45211000-9)
- Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D AIX EN PROVENCE | 21130001700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INEO RESEAUX SUD | 89988941400020 (SIRET) |
| SPIE CITYNETWORKS | 43408539500938 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025PROTOC01
- Identifiant Unique : 211300017000122025PROTOC01
- Identifiant Interne : PROTOC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique