REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Publié le : 20/08/2025
Informations du marché
66 400,00 € pour une durée de 2.5 an(s)
Marché notifié le 22/05/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'études. (74131100-7)
- Services d'études de marchés. (74131000-6)
- Services d'études de marchés, de sondages d'opinion et services connexes. (74130000-9)
- Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes. (74100000-0)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de construction, services juridiques, services comptables et autres services professionnels. (74000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ELVEN | 21560053700017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITTANOVA | 52829834200080 (SIRET) |
| SINOPIA | 80964550000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024_15
- Identifiant Unique : 215600537000172024_15
- Identifiant Interne : _
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique