Raccordement au Fichier National des Comptes signalés pour Risque de Fraude, dispositif FNC-RF (Banque de France, loi Labaronne)

Publié le : 09/04/2026

Informations du marché

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services informatiques (72500000-0)
  • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D AVIGNON 26840110600011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
QOMBO 92994023700019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 26-1155858
  • Identifiant Unique : 2684011060001126-1155858
  • Identifiant Interne : 1558
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique