Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Cherbourg

Publié le : 03/02/2026
Informations du marché

1,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/02/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (63100000-0)
  • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (63000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ROUEN 17760232300012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORT 34426663000427 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
37 Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur du port du Havre
Marché notifié le 17/12/2025 		- 1,00 €
47 Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Caen
Marché notifié le 17/12/2025 		- 1,00 €
67 Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Cherbourg
Marché notifié le 03/02/2026 		- 1,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur du port du Havre 1,00 €
Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de stockage déporté et services associés sur le secteur de Caen 1,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2879467
  • Identifiant Unique : 177602323000122879467
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique