Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense
Publié le : 30/03/2026
Informations du marché
393 250,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 30%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Ministère des armées - Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion - SDPAMG | 13001651200019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES | 43953483500038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2933028
- Identifiant Unique : 130016512000192933028
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique