Prestations de conseil juridique et d'accompagnement du Groupe in'li et d'Action Logement Immobilier dans le cadre de la constitution d'une foncière ayant vocation à produire et exploiter des logements intermédiaires en France
Publié le : 15/07/2025
Informations du marché
749 999,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 11/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : AAPC2025007)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Acheteur inconnu | 63590003402052 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DE PARDIEU BROCAS MAFFEI | 39317214300033 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : AAPC202
- Identifiant Unique : 63590003402052AAPC202
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique