PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Publié le : 24/02/2026
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026914168)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BESANCON | 21250056500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026914168
- Identifiant Unique : 212500565000162026914168
- Identifiant Interne : 9141
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique