Evolution des PLU intercommunaux en vigueur
Publié le : 29/04/2025
Informations du marché
64 444,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE | 20007085200013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TERRITOIRES DEMAIN | 83946549900029 (SIRET) |
| CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES | 40160201600016 (SIRET) |
| ACER CAMPESTRE | 48903401700033 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025EVO PLUi
- Identifiant Unique : 200070852000132025EVO PLUi
- Identifiant Interne : EVO PL
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique