Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique.\nLes accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes.\n\n - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)
Publié le : 16/06/2026
Informations du marché
600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/06/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
16 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Rayonnages mobiles (39152000-2)
- Mobilier et équipements divers (39150000-8)
- Mobilier (39100000-3)
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (39000000-2)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE | 18009225600023 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SASBRUYNZEEL RANGEMENTS | 43824059000044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202615536F
- Identifiant Unique : 18009225600023202615536F
- Identifiant Interne : 1553
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique