Le marché consiste en la mission d’audit de certification des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français pour les exercices 2024, 2025, 2026, 2027, soit 4 exercices comptables.\nPar mission d’audit, on entend en particulier que l’auditeur devra :\n- réaliser une revue des états financiers du PSNA,\n- vérifier que les principes d’élaboration des comptes exposés dans un guide méthodologique ont bien été respectés,\n- délivrer un certificat prenant la forme d’un rapport d’audit sur les comptes annuels.\nLes comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et une annexe.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
42 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de certification (79132000-8)
- Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE | 12006401900074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EQUATION | 34091684000069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2897457
- Identifiant Unique : 120064019000742897457
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique