Marché de prestations de conseils juridiques droit social pour la Direction régionale de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant à la partie 1 de la lettre de consultation.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
36 400,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCE TRAVAIL | 13000548108070 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACTANCE | 48268197000026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2740668
- Identifiant Unique : 130005481080702740668
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique