ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES & FONCIERES DE GEOMETRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU F
Publié le : 14/04/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 15/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025PIOBF13)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services topographiques (71351810-4)
- Services topographiques et services de radiesthésie (71351800-1)
- Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (71351000-3)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DU FRANCOIS | 21972210500018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CETEF CABINET COUVREUR | 49400988900028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025PIOBF13
- Identifiant Unique : 219722105000182025PIOBF13
- Identifiant Interne : PIOBF
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique