Mission d'analyse de la compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) avec les documents visés aux articles L 131-1 et L 131-2 du Code de l’urbanisme
Publié le : 10/09/2024
Informations du marché
13 602,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 21/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE | 20007138900015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUDDICE URBANISME/ALKHOS | 35392777500091 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202410000
- Identifiant Unique : 20007138900015202410000
- Identifiant Interne : 100
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique