ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE BROYAGE ET CRIBLAGE DE VEGETAUX
Publié le : 15/01/2026
Informations du marché
110 000,00 € pour une durée de 2.5 an(s)
Marché notifié le 05/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20251020251)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DU GRAND SENONAIS | 24890033400033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BROYAGE ICAUNAIS DE DECHETS VERTS EURL | 79352406700014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20251020251
- Identifiant Unique : 2489003340003320251020251
- Identifiant Interne : 10202
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique