Convention d'accompagnement à l'optimisation de la TLPE
Publié le : 02/07/2026
Informations du marché
76 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 19/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D APT | 21840003400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOFINANCE COLLECTIVITES | 48435496400070 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026_CT_0013
- Identifiant Unique : 218400034000112026_CT_0013
- Identifiant Interne : _CT_00
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique